Lorsqu’un entrepreneur crée son entreprise, il doit également adopter un statut juridique. Il existe plusieurs statuts juridiques parmi lesquels figurent la sas ou encore la SARL. Ces dernières années, plusieurs societes ont été créées sous la sarl. Ceci se traduit sans doute par les nombreux avantages que ce regime de societe offre. Tout d’horizon sur ce statut.

Clarification

La societe à Responsabilité limitee, abrégée en sarl, est une entreprise comprenant au moins deux personnes. Il s’agit d’un regime qui convient beaucoup plus aux professions libérales. Les artisans et les commerçants peuvent créer une SARL du moment où ils sont deux associés au minimum. Par ailleurs, la SARL fait partie des statuts exclus aux professions juridiques et de santé, mis à part les pharmaciens.

La Société à Responsabilité limitee est réservée à toute personne, physique ou morale. De même, elle ne fait pas d’exclusion sur la tranche d’âge. De ce fait, un mineur à totalement le droit de devenir un associé de la societe. Par contre, ses apports doivent être sous l’administration d’un parent ou d’un tuteur.

La création

A l’instar de la sas, la creation d’une SARL ne requiert pas trop de formalités. Si vous souhaitez créer une sarl, vous devez d’abord rédiger les statuts. Ces derniers sont d’un intérêt capital pour tous les membres de l’entreprise. En effet, ce sont les statuts qui définissent le fonctionnement de l’entreprise, mentionnent les parts sociales de chacun et précisent le capital social ou le budget social d’un projet donné. Les statuts aident également à avoir une meilleure appréhension des informations relatives à la forme sociale de l’entreprise, sa durée d’existence ainsi que les parts financières de chaque projet.

Vous l’aurez compris ! La rédaction des statuts est une chose à ne pas prendre à la légère. C’est pour cette raison qu’il est indiqué à tout gerant de se faire assister par un avocat spécialisé en droit des entreprises afin d’avoir une meilleure dénomination sociale.

La fiscalité

Comme la plupart des statuts juridiques, la sarl est également assujettie à l’impot sur les societes. Mais, dans une societe à responsabilite Limitée, les associés peuvent aussi choisir d’être assujettis à l’impot sur le revenu. Cette option est réservée aux entreprises familiales et à celles qui remplissent les modalités pour ce type d’impôt. Généralement, les modalités de l’assujettissement à l’impôt sur le revenu sont les bénéfices réalisés, les parts et le nombre d’employés ou encore la nature de l’activité de l’entreprise.

Quel que soit le régime de fiscalité, les bénéfices sont soumis à une imposition allant jusqu’à 25 %. Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier d’une réduction sur l’impôt, sous certaines conditions bien évidemment.

Le gérant

Ce qui distingue la Société à responsabilite Limitée des autres statuts juridiques, c’est qu’elle admet une gestion unipersonnelle ou collective. Autre point important : le gerant n’est pas forcément choisi parmi les employés de l’entreprise. Cela signifie qu’il ne lui est pas nécessaire de faire des apports pour le capital social, encore moins de constituer des parts sociales lors de la creation de l’entreprise. Toutefois, pour devenir gerant, il faut être une personne physique et être libre de ses actions. Le gerant doit en effet être majeur ou émancipé s’il est mineur. De même, il ne doit pas faire l’objet de poursuites judiciaires ou être condamné à une interdiction de gérer.